Discerner la chaîne de publication

Nom et adresse de l’éditeur

Il est considéré pour l’auto-édition que l’éditeur est la personne qui écrit l’ouvrage. Il faut que cela apparaisse clairement. Vous êtes l’auteurice et l’éditeurice. De ce fait, puisque l’adresse de l’éditeur est obligatoirement affichée dans l’ouvrage, vous devez faire apparaître la vôtre. Pour protéger votre adresse personnelle, vous pouvez utiliser une boîte postale, avoir un local ou solliciter un prestataire d’auto-édition qui sera considéré légalement comme l’éditeur.

Nom et adresse de l’imprimeur

De la même façon que l’éditeur, le nom et l’adresse de l’imprimeur doivent figurer dans les mentions légales. Il faut pouvoir garantir la traçabilité de la publication dans le cadre du dépôt légal et identifier l’ensemble des acteurs de la publication en cas de litige, diffamation ou atteinte à la loi. Lorsque vous passez par une plateforme d’auto-édition comme Amazon KDP ou BoD, il faut indiquer le nom de celle-ci, l’adresse ou, à défaut, le pays d’impression. Si une adresse exacte de l’imprimeur n’est pas disponible, vous pouvez mettre celle du siège social. Dans le cas d’une impression à l’étranger, il suffit d’indiquer le pays concerné.

Identifier le livre

ISBN

Ce sigle signifie International Standard Book Number. Il s’agit du numéro d’identification du livre, qui permet de le reconnaître, très utile notamment pour les libraires. Il est obligatoire d’attribuer un ISBN à son livre, la demande est à faire sur le site de l’Afnil (Agence francophone pour la numérotation internationale du livre). La demande d’ISBN se fait en ligne avant le dépôt légal. Le numéro doit être indiqué sur le livre et sert également de code EAN (code-barre pour la vente).

ISSN

Lire International Standard Serial Number : c’est le numéro d’identification d’une publication en série, dont la fin n’est pas programmée à l’avance (journaux, revues, périodiques…). Un livre peut comporter un ISBN et un ISSN, par exemple lorsqu’il s’inscrit dans une collection. Ce numéro est à demander à la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Mentions spécifiques obligatoires

Littérature jeunesse

Les publications à destination de la jeunesse doivent comporter la phrase « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », avec l’indication du mois et de l’année où le dépôt spécifique de deux ouvrages a été effectué auprès de la CSCPJ (commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse). Cette commission est chargée de vérifier que le contenu de l’ouvrage ne présente pas un danger pour la jeunesse (contenu pornographique, incitation à la violence, à la haine, à la discrimination ou à l’usage de stupéfiants…). Un défaut de dépôt est passible de 3.750 euros d’amende.

Mentions légales obligatoires

Le livre numérique, ou e-book, même s’il est dématérialisé, reste un livre. À ce titre, lui aussi comporte un certain nombre de mentions obligatoires à intégrer. Il y en a moins que pour le livre papier, mais il ne faut pas les oublier pour autant. Parmi celles-ci, on retrouve le nom et l’adresse de l’éditeur (l’auteurice, dans le cadre de l’auto-édition), l’ISBN et l’ISSN, le cas échéant. Son prix, lui aussi régi par la loi Lang depuis 2011, apparaît sur le site du diffuseur, mais n’est pas obligatoire dans l’e-book lui-même.

La mention pour la publication jeunesse, si le livre s’inscrit dans cette littérature, est tout aussi obligatoire que pour le livre papier. Il faudra donc penser à faire le dépôt à la CSCPJ, par courriel ou voie postale.

Les crédits des éléments insérés dans le livre le nécessitant doivent également être indiqués.

Facultatives mais recommandées

Ces recommandations sont valables aussi bien pour les livres papier que numériques.

Droits réservés

N’hésitez pas à ajouter le symbole du copyright, votre nom ainsi que l’année de la sortie de la première édition. Cela permet d’indiquer que l’œuvre est protégée contre le plagiat. D’après l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre en violation des droits d’auteur est un délit de contrefaçon d’ouvrage, passible de 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende. 

Interdiction du droit de reproduction

Ajoutez la mention de cette interdiction avec le texte de loi correspondant : « Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »

Relevant de la bienséance

Intervenants

Vous pouvez ajouter d’autres mentions quant aux intervenant.e.s qui ont travaillé sur votre ouvrage, si vous le souhaitez, c’est à votre convenance. Cependant, c’est apprécié et bien vu des lecteurices de voir figurer ces précisions, notamment pour ce qui est des illustrations (sans oublier qu’il est obligatoire, pour celles-ci, de marquer le crédit quelque part).

Gage de qualité

Ainsi, dans les mentions légales peuvent apparaître le nom des participant.e.s, comme l’illustrateurice, lae photographe, lae correcteurice, lae maquettiste… Cela permet aussi de montrer à votre lectorat que vous avez fait appel à des prestataires professionnels, et ainsi les rassurer sur la qualité de votre ouvrage. De plus, avec l’essor de l’IA, certaines personnes s’interrogent maintenant sur le travail des auteurices lorsqu’il n’y a pas d’autre nom affiché : cela peut être un signe d’utilisation de l’IA. Ces mentions sont donc un gage de reconnaissance envers les intervenant.e.s et un gage de confiance pour les lecteurices.