La différence entre plagiat et citation

Pour bien respecter le droit d’auteur

Il y a peu, je me suis retrouvée face à une situation que je n’avais pas anticipée : un de mes articles a été plagié. Par qui, me demanderez-vous ? Une personne qui se fait passer pour une correctrice, mais qui visiblement a oublié d’apprendre le concept de droit d’auteur. Celle-ci en a fait un post sur les réseaux sociaux, en reprenant telles quelles des phrases entières, même celles qui me servaient à placer des liens vers d’autres pages de mon site. Confrontée, elle a tout nié en bloc, prétextant que quand on parle du même sujet, il est normal de dire la même chose. Au mot près ? Je ne crois pas. Il y a une grande différence entre le plagiat et la citation.

Le plagiat

Selon la définition

D’après le dictionnaire, le plagiat est l’action de copier l’œuvre de quelqu’un d’autre en la faisant sienne. Depuis le I^er siècle, on le définit comme « l’appropriation immorale d’un texte sans l’attribuer à son auteur », rapporte le ministère chargé de l’Enseignement supérieur. On complète que « le plagiaire vole un texte, le copie littéralement ou effectue des modifications et usurpe le statut d’auteur ». Le tout est fait bien évidemment sans que l’auteurice en question soit au courant, et sans lui demander son avis.

Une œuvre selon la loi

Vous allez me dire que c’est fort de café de parler de mon article comme d’une « œuvre ». Eh bien, complétons alors la définition. Sont considérés comme œuvre, selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI), les « livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques ou scientifiques » (art L112-2). C’est une définition très large qui inclut donc tout type de texte, tant qu’il est original.

En droit

Délit de contrefaçon

D’un point de vue juridique, la notion de plagiat s’apparente à celle de contrefaçon, définie comme suit : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art L335-3).

Un autre article du CPI précise que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite » (art L122-4).

La violation est établie dès lors qu’il y a une similarité textuelle, donc la reprise littérale ou formelle dudit texte, en excluant le droit de citation. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende en cas de plagiat reconnu.

Domaine public

Certains textes ne sont pas concernés par le droit d’auteur, comme c’est le cas des législations, car elles sont dans le domaine public. Sont aussi dans le domaine public les œuvres d’un.e auteurice mort.e depuis plus de 70 ans. On peut ainsi reproduire comme on le souhaite ses productions, mais attention : le droit moral, qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, a toujours cours. Il est donc interdit de dénaturer l’œuvre et de s’en attribuer la paternité.

Appliqué aux contenus sur Internet

Ce qu’on publie sur le web est tout aussi protégé par le droit d’auteur, selon les mêmes définitions vues plus haut. Ce n’est pas parce que c’est sur Internet qu’on peut le reprendre tel quel sans demander à l’auteurice ce qu’iel en pense. Même si les entreprises qui développent des IA ont du mal avec ce concept (en piochant sans vergogne dans le contenu numérique, même protégé, pour entraîner leurs modèles), ça n’en reste pas moins vrai. C’est valable aussi bien pour les images, les vidéos, que les textes.

De plus, copier/coller un contenu sur la toile est préjudiciable, car les systèmes de référencement (ce qui permet d’apparaître dans les résultats de moteurs de recherche) sanctionnent le contenu dupliqué de façon stricte.

La citation

Définition

Ne paniquez pas, vous avez encore le droit de citer une phrase que vous avez appréciée. D’après la loi, la citation est le fait d’intégrer l’extrait d’une œuvre dans son propre texte (ou image, vidéo…). On parle d’exception de courte citation, d’après l’article L122-5-3 du CPI. Celle-ci peut se faire sans l’accord de l’auteurice concerné.e, mais selon certaines conditions.

Règles à respecter

Justification nécessaire

La citation doit être justifiée par le « caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » (CPI L122-5-3). Ça veut dire qu’il faut une raison à la citation, vous ne pouvez pas insérer quelque chose qui n’a rien à voir avec le schmilblick. Ça peut être utilisé comme un argument, une illustration d’une explication, un contre-exemple… Par exemple, si vous écrivez sur une période historique, vous pouvez tout à fait intégrer les propos d’un historien sur ladite période. Mais n’allez pas citer Sartre dans une recette de cuisine (quoique, il en a peut-être parlé, je ne suis pas spécialiste).

Indication de la source

C’est peut-être la règle à ne surtout pas oublier : une citation doit être créditée, afin de l’identifier comme telle. Dans le cas d’un livre, il faut indiquer l’auteur, le titre, l’éditeur, l’année de publication, parfois même la page. Pour une citation tirée d’Internet, il faut fournir le lien URL ainsi que la date de consultation. Quand il s’agit d’une œuvre tombée dans le domaine public, on peut la citer librement, mais il faut toujours mentionner le nom de l’auteurice, car le droit moral est encore protégé.

Brièveté de la citation

Comme l’indique le nom, c’est un droit à la courte citation. On estime sa taille en fonction de l’œuvre dans laquelle elle est insérée, ainsi que par rapport à la production dont elle est tirée. Ce droit ne permet donc pas de reproduire l’intégralité de l’œuvre d’origine. En outre, ce que vous écrivez doit pouvoir exister de façon cohérente même en retirant les citations.

Respect du droit moral

Je l’ai mentionné plus haut, en disant que le droit moral oblige d’indiquer la source. Mais ce n’est pas tout ce que cela protège : en effet, vous ne pouvez pas porter atteinte à la pensée de l’auteurice en dénaturant ses propos ou en les déformant. N’appliquez pas un contexte autre que celui de l’auteurice à ce qu’iel écrit ou quelque chose qui pourrait en modifier la perception. Cela veut dire qu’il est interdit d’utiliser une citation hors de son contexte (historique, social, familial…) pour prouver quelque chose que l’auteurice n’aurait pas pu penser à l’époque.

Conclusion

La personne qui a repris mon article tel quel, sans même le modifier (ah, si, mes « correctrice » sont devenus des « correcteur »), n’a pas exercé de droit à la citation, puisque je n’étais pas mentionnée, et que sa production, sans mes phrases, contenait… bah, rien, en fait. C’est un cas typique de plagiat. Sans le retrait sur toutes les plateformes où son post avait été mis en ligne, j’aurais tout à fait pu l’attaquer au tribunal civil. Il est important de connaître les règles de la citation pour éviter de tomber dans la contrefaçon. Le respect des sources vous permet d’éviter les sanctions, mais aussi de rendre crédible votre travail.

À retenir

Critère	Plagiat	Citation
Définition	Reprise d’un texte d’autrui en le présentant comme le sien	Intégration volontaire d’un court extrait dans une production originale
Autorisation de l’auteurice	Jamais demandée ni obtenue	Pas nécessaire, mais soumise à conditions précises
Mention de la source	Absente ou trompeuse	Obligatoire (auteurice, œuvre, éditeur, URL…)
Étendue	Reprise intégrale ou substantielle, parfois avec modifications	Extrait bref, intégré dans un texte qui conserve toute sa cohérence sans lui
Finalité	S’approprier le travail d’autrui	Illustrer, argumenter, critiquer, informer, enseigner…
Respect du droit moral	Non (usurpation, dénaturation, contrefaçon)	Oui (fidélité aux propos et attribution correcte)
Conséquences	Sanctions juridiques (jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende) et perte de crédibilité	Usage légitime, valorisation de l’auteurice cité.e et renforcement de la crédibilité de l’écrit